Article 2
Dans l'intitulé du décret, les mots : « pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés » sont remplacés par les mots : « pour l'éducation inclusive ».
Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
NOR : ESRS2232881D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/3/ESRS2232881D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/3/2023-150/jo/article_2
Texte n°13