Arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

Version INITIALE

NOR : PRMM2302305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/PRMM2302305A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


La composition des jurys de sélection, nommés commission d'examen des vœux, ainsi que leur président, sont désignés par une décision du directeur général de l'école, sur proposition du directeur des études. Les modalités de recrutement sont mises en œuvre conformément aux critères fixés par les délibérations du conseil d'administration de l'école.