Article 3
Le nombre de places offertes pour chacun des cursus est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer.
Arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
NOR : PRMM2302305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/PRMM2302305A/jo/article_3
Texte n°2