Article 18
L'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMM2302301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/PRMM2302301A/jo/article_18
Texte n°1
L'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.