Article 3
Les conditions d'admission ainsi que le nombre de places offertes à l'entrée du cursus sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.
Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR : PRMM2302301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/PRMM2302301A/jo/article_3
Texte n°1