Décision n° 2023-140 du 22 février 2023 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé Réunion La 1ère

Version INITIALE

NOR : RCAC2305931S

Texte n°88

Article 1


Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe I de la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 modifiée susvisée.