Décision n° 2023-140 du 22 février 2023 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé Réunion La 1ère

Version INITIALE

NOR : RCAC2305931S

Texte n°88

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-686 du 17 juin 1997, modifiée par la décision n° 2010-600 du 20 juillet 2010, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe I de la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 modifiée susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE (*)


      Nom du service : Réunion La 1ère.
      Zone géographique mise en appel : SAINT-JOSEPH.
      Fréquence : 89,5 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Grand Coude, Saint-Joseph (974).
      Altitude du site (NGF) : 1047 mètres.
      Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 30 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      4
      90
      8
      180
      1
      270
      0

      10
      5
      100
      7
      190
      0
      280
      0

      20
      6
      110
      6
      200
      0
      290
      0

      30
      7
      120
      5
      210
      0
      300
      0

      40
      8
      130
      4
      220
      0
      310
      1

      50
      8
      140
      3
      230
      0
      320
      1

      60
      8
      150
      2
      240
      0
      330
      2

      70
      8
      160
      2
      250
      0
      340
      2

      80
      8
      170
      1
      260
      0
      350
      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 22 février 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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