Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2304780S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/27/MICB2304780S/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Les trois derniers alinéas du III de l'article 4 du chapitre 1er du titre IV sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 2. Mme Lydie Borel, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
« 3. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau. »