Article 2
Le dernier alinéa de l'article 1er du titre 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Stéphane Pasquier, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef de pôle, à compter du 1er mars 2023. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2304780S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/27/MICB2304780S/jo/article_2
Texte n°34
Le dernier alinéa de l'article 1er du titre 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Stéphane Pasquier, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef de pôle, à compter du 1er mars 2023. »
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