Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2304780S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/27/MICB2304780S/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le dernier alinéa de l'article 1er du titre 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Stéphane Pasquier, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef de pôle, à compter du 1er mars 2023. »