Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Version INITIALE

NOR : SPRN2306039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/SPRN2306039A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Délégation est donnée à M. Philippe TOUZY, chef du département autorisations d'exercice, concours et coaching, et à Mme Florence GUIRAUD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des jurys, à l'exclusion de la passation des marchés.