Arrêté du 23 février 2023 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos

Version INITIALE

NOR : AGRT2303530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/AGRT2303530A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3

Les cotisations fixées par l'AOP " Fruits de Corse " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-19702531-029e-499d-9812-8bf430e28a50.

Elles peuvent également être consultées :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'AOP " Fruits de Corse ", U Spaziu, Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium'Orbu.