Décision n° 2023-MA-02 du 13 janvier 2023 autorisant la SAS EXCELIS à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV CIRCUIT dans la zone du Castellet

Version INITIALE

NOR : RCAR2305771S

Texte n°132

Article 5


Le service de télévision TV CIRCUIT est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 13 janvier 2023 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.