ANNEXE 3
CONVENTION CONCLUE LE 13 JANVIER 2023 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE MARSEILLE, D'UNE PART, ET LA SAS EXCELIS, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TV CIRCUIT

Document consultable au siège du comité (3, rue de la République, 13002 Marseille).