Arrêté du 21 février 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRET2234830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/21/TRET2234830A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La société NERIB, dont le siège social est situé au 4, place Bir-Hakeim, 69003 Lyon, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de la qualification d'homme de pont.
L'agrément prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.