Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2023 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos
NOR : AGRT2303529A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/AGRT2303529A/jo/article_5
Texte n°29