Arrêté du 24 février 2023 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos

Version INITIALE

NOR : AGRT2303529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/AGRT2303529A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Les règles fixées par l'AOP " Fruits de Corse " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-37816dd2-ae60-4109-becd-ea8b46ca1369.


Elles peuvent également être consultées :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;


- au siège de l'AOP " Fruits de Corse ", U Spaziu, Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium'Orbu.