Article 6
Le cahier des charges des formations « laïcité, religion et citoyenneté » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMD2232478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/IOMD2232478A/jo/article_6
Texte n°8
Le cahier des charges des formations « laïcité, religion et citoyenneté » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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