Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations

Version INITIALE

NOR : IOMD2232478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/IOMD2232478A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et, sous réserve de la compétence des collectivités en matière de santé publique, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »