Arrêté du 23 février 2023 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : IOME2302315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/IOME2302315A/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


Le renouvellement du présent agrément est conditionné par l'attestation par l'Association française des premiers secours d'une activité régulière de formation conforme à l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.