Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2023 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
NOR : IOME2302315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/IOME2302315A/jo/article_9
Texte n°8