Arrêté du 23 février 2023 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : IOME2302315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/IOME2302315A/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


L'agrément de formation de l'Association française des premiers secours est délivré pour une durée d'un an, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.