Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de Mme Marine Le PEN candidate à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022

Version INITIALE

NOR : CSCX2305729S

Texte n°85

Article 4


La présente décision sera notifiée à Mme Marine LE PEN et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.