Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle

Version INITIALE

NOR : ESRS2235971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/15/ESRS2235971A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.