Article 3
Le 57° du I de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRS2235971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/15/ESRS2235971A/jo/article_3
Texte n°22
Le 57° du I de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est abrogé.
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