Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 15 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
NOR : SPRS2304305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/15/SPRS2304305A/jo/article_1
Texte n°15