Article 3
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui débutent à compter de la prochaine rentrée universitaire.
Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
NOR : ESRS2234608D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/20/ESRS2234608D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/20/2023-113/jo/article_3
Texte n°4