Article 4
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 176-1-2 du code électoral.
Décret n° 2023-104 du 17 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France)
NOR : EAEF2304475D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/17/EAEF2304475D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/17/2023-104/jo/article_4
Texte n°10