Décret n° 2023-104 du 17 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France)

Version INITIALE

NOR : EAEF2304475D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/17/EAEF2304475D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/17/2023-104/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le samedi 15 avril 2023 pour la deuxième circonscription des Français établis hors de France et le dimanche 16 avril 2023 pour les huitième et neuvième circonscriptions des Français établis hors de France.
Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir de la proclamation des résultats par la commission électorale et au plus tard le mardi 4 avril 2023 à 18 heures (heure légale locale).