Article 2
Le premier alinéa de l'article 14 du même décret est supprimé.
Décret n° 2023-100 du 15 février 2023 relatif à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel
NOR : ECOP2231403D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/15/ECOP2231403D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/15/2023-100/jo/article_2
Texte n°1