Le premier alinéa de l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut donner délégation au chef du département comptable et, dans la limite de leurs attributions, aux agents placés sous l'autorité du chef du département comptable, pour signer tous les actes relatifs à l'exercice de ses fonctions de comptable public. »