Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Version INITIALE

NOR : TREA2234456A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/TREA2234456A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


L'arrêté du 15 avril 2022 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.