Arrêté du 10 février 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : ARML2303957A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/10/ARML2303957A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.