Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 février 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : ARML2303957A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/10/ARML2303957A/jo/article_2
Texte n°15