Article 1
A l'article 11 de la décision du 23 août 2022 susvisée, les mots : « Mme Agnès Chavanon, sous-préfète » sont remplacés par les mots : « Mme Véronique Caron, administratrice de l'Etat ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMV2304152S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/9/IOMV2304152S/jo/article_1
Texte n°12
A l'article 11 de la décision du 23 août 2022 susvisée, les mots : « Mme Agnès Chavanon, sous-préfète » sont remplacés par les mots : « Mme Véronique Caron, administratrice de l'Etat ».
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