Article 2
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-91 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant
NOR : MICB2236420D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/10/MICB2236420D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/10/2023-91/jo/article_2
Texte n°21