Décret n° 2023-91 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant

Version INITIALE

NOR : MICB2236420D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/10/MICB2236420D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/10/2023-91/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le troisième alinéa de l'article 5 du décret du 27 novembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Justifier d'un partenariat avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel offrant notamment des formations en art, sciences humaines ou techniques ; ».