Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Version INITIALE

NOR : TREL2302678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/7/TREL2302678A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.