Article 1
L'arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2302678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/7/TREL2302678A/jo/article_1
Texte n°20
L'arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 est abrogé.
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