Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Version INITIALE

NOR : MENE2300770A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/27/MENE2300770A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.