Article 1
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
NOR : MENE2300770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/27/MENE2300770A/jo/article_1
Texte n°11