Arrêté du 27 janvier 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « E-recrutement - Contractuels »

Version INITIALE

NOR : ARMD2302874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/27/ARMD2302874A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie professionnelle.
Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.