Arrêté du 27 janvier 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « E-recrutement - Contractuels »

Version INITIALE

NOR : ARMD2302874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/27/ARMD2302874A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « E-recrutement - Contractuels » dont le responsable est le directeur des ressources humaines du ministère des armées.
Ce traitement a pour finalité la gestion des candidatures et du recrutement des agents contractuels, ainsi que la constitution d'un vivier de candidats via un portail internet.