Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) »
NOR : PRMI2303196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/3/PRMI2303196A/jo/article_2
Texte n°4