Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) »

Version INITIALE

NOR : PRMI2303196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/3/PRMI2303196A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).