Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Version INITIALE

NOR : MTRT2302687A

Texte n°88

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.