Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les stipulations de :

- l'avenant du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles susvisée ;
- l'avenant du 5 avril 2022 à l'accord du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles susvisée.