Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRG2301773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/24/AGRG2301773A/jo/article_7
Texte n°14