Article 4
Est prolongée sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, jusqu'au 31 décembre 2027, l'inscription des variétés de colza oléagineux d'hiver Arsenal, Mazari CS.
Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRG2301773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/24/AGRG2301773A/jo/article_4
Texte n°14