Article 7
La première session d'examen de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire de niveau 4 organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2300752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/MENE2300752A/jo/article_7
Texte n°12
La première session d'examen de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire de niveau 4 organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.
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