Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n° 2023-84 du 10 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Ariège)
NOR : IOMA2302872D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/10/IOMA2302872D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/10/2023-84/jo/article_3
Texte n°8